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Société Publique Locale "Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise"

Sous l’impulsion du Maire de Dijon, François Rebsamen, la Communauté Ubaine du Grand Dijon et la Ville de Dijon ont adapté les outils d’aménagement urbain mis à leur disposition, de sorte que soient accrues la capacité et la rapidité d’aménagement de quartiers nouveaux et de production de logements d’habitation et d’immeubles de bureaux ou d’activités économiques.

 

Indépendamment des réformes de compétences et d’organisation des deux collectivités, qui incluent un transfert de certaines compétences de la Ville de Dijon à la Communauté Urbaine du Grand Dijon et une mutualisation croissante et économe de leurs moyens, les collectivités ont reconfiguré le dispositif entrepreneurial public local placé à leur service pour satisfaire cette ambition.

 

La Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) ainsi crée est une société publique locale régie par la loi n°2010-559 du 25 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. La SPLAAD est donc une société anonyme de droit privé dont le capital est exclusivement détenu par des collectivités territoriales.

 

Créée le 4 août 2009 par la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon, la SPLAAD est vouée à l’aménagement des quartiers d’habitat et des parcs d’activités économiques structurant de l’agglomération dijonnaise, exclusivement pour le compte et sur le territoire des collectivités territoriales qui composent son actionnariat.

Depuis le 24 novembre 2014, le Conseil Régional de Bourgogne puis Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté intègre le capital de la SPLAAD, élargissant de fait  le territoire d'intervention de la société.

 

Le conseil d’administration de la SPLAAD est présidé par Pierre PRIBETICH, 1er Vice-président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon, Adjoint au Maire de Dijon. La SPLAAD est dirigée par Marion JOYEUX. 

 

Afin de respecter le droit communautaire, seul les collectivités territoriales actionnaires de la SPLAAD peuvent recourir à celle-ci et sans procédure de mise en concurrence préalable. Ainsi, sous la forme d’une société commerciale, la SPLAAD représente une régie externalisée des collectiviés.